Actuellement, les droits de la personne handicapée sont inscrits dans plusieurs textes et lois.

  L’article premier de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme proclamée dans une résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 10 décembre 1948 stipule que" Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit ".

  La Convention Internationale des Droits de l'enfant du 20 nov. 1989, art 23.1, précise que " les Etats parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapées doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilite leur participation active à la vie de la collectivité". L'article 31 précise aussi que "les états partie reconnaissent à l'enfant le droit au repos et au loisir, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge et de participer à la vie culturelle et artistique et encouragent l'organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d'activités récréatives et culturelles dans des conditions d'égalité".

Les droits de la personne handicapée sont inscrits dans la législation française. La loi n°75.534 du 30 juin 1975 dans les termes suivant: " La prévention et le dépistage du handicap, les soins, l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale et l'accès aux sports et loisirs du mineur et de l'adulte handicapé physique, sensoriel ou mental, constituent une obligation nationale".

Cette obligation nationale est reprise dans le préambule de la Loi du 2 janvier 2002, rénovation de la Loi de 1975, relative à la valorisation de la personne handicapée et à l'égalité des droits pour tous : " L'accès aux loisirs et le droit à une intégration est primordiale, respecter les personnes avec dignité doit devenir nécessaire ".

 Le 20 décembre 1993, une résolution de l'O.N.U énonce que "les Etats feront en sorte que les personnes handicapées soient intégrées dans les activités culturelles et puissent y participer en toute égalité".

  Le 11 février 2005, une nouvelle loi pour " l’Egalité des droits et des chances à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées ":

- L’article L 114.1 énonce que "toute personne handicapée a le droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. L’Etat est garant de l’égalité de traitement des personnes handicapées sur l’ensemble du territoire et définit des objectifs pluriannuels d’action ".

- L’article 114.2 précise que " l’action poursuivie vise à assurer l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. Elle garantit l’accompagnement et le soutien des familles et des proches des personnes handicapées ".

  Comme l’a énoncé Mme la Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, dans son intervention du 18 mars 2005, " Reconnaître la personne, c’est reconnaître la dignité qui est en chaque être humain, la sociabilité qui est en chaque individu, la singularité qui est en chacun de nous et, au bout du compte, c’est fondre le handicap dans la diversité des statuts qui fonde la richesse de notre démocratie ".

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